Droit des fusions et acquisitions

Nous disposons d’une équipe de professionnels spécialisés, entièrement dédiée aux transactions et opérations de restructurations, fusions et acquisitions d’entreprises, cotées et non cotées, en liaison le cas échéant avec nos experts en droit fiscal, droit du travail et droit des entreprises en difficultés, afin d’offrir une réponse intégrale à tous les besoins de nos clients.

Notre accès à un réseau international d’avocats au-delà de l’Amérique du Sud et de l’Argentine, de la Bolivie, du Chili, de l’Uruguay et du Paraguay, nous permet d’accompagner nos clients en cas d’opérations transfrontalières complexes, dans tous leurs aspects, prenant en compte les conséquences des fusions et acquisitions et des restructurations des entreprises, intégrant leurs intérêts sud-américains au sein de leur stratégie mondiale.

Chaque étape de l’opération est prise en compte :

  • Organisation et administration des data rooms;
  • Audits juridiques et due diligence;
  • Analyse du cadre juridique en cas d’acquisition ou de cession d’actifs en difficulté ;
  • Prise en compte des aspects fiscaux et sociaux;
  • Examen du financement de l’acquisition ;
  • Contrôle de conformité aux normes et règlements applicables aux opérations de fusion et acquisition des sociétés cotées ou non cotées;
  • Prise en compte des règles relatives au droit de la concurrence;
  • Conseil en cas d’acquisitions dans le cadre d’un appel d’offres;
  • Assistance dans les négociations ;
  • Rédaction de tous les actes de l’opération, y inclus les éventuels pactes d’actionnaires, les contrats d’option, les conventions de garantie notamment de passif, les clauses d’earnout, etc.
  • Mise en œuvre des restructurations (fusions, transferts d’actifs, etc.) tant au niveau nationalqu’international.