Nous possédons une connaissance approfondie des réalités commerciales et du cadre juridique et fiscal des affaires en Amérique du Sud et notamment en Argentine, en Bolivie, au Chili, en Uruguay et au Paraguay, tout en étant sensibilisés aux pratiques européennes et nord-américaines. Nous sommes ainsi en mesure d’offrir des services de conseil et d’assistance juridique dans les domaines suivants.
Corporate
Nous intervenons dans les domaines suivants :
- Optimisation de la stratégie et de la forme d’investissement, notamment sous la forme de joint-ventures, dans tous ses aspects : fiscalité, douane, relations de travail avec les personnels locaux ou expatriés, location ou acquisition de locaux, immigration, etc.
- Respect et optimisation des règles applicables en matière de contrôle des changes ;
- Création et organisation d’une présence locale: démarche auprès des autorités administratives et gouvernementales, rédaction et négociations des actes nécessaires, qu’il s’agisse d’une simple antenne locale comme de la prise de participation dans une société déjà existante ou la création d’une société de droit local ;
- Relations entre associés, notamment avec la rédaction de pactes d’actionnaires;
- Opérations sur capital et quasi-capital ;
- Assistance dans l’activité quotidienne de l’entreprise et dans sa stratégie ;
- Secrétariat juridique au sens large : démarches auprès des registres du commerce et des sociétés (par exemple, Inspección General de Justicia, Dirección de Personas Jurídicas, Junta Commercial de Sao Paulo, Auditoría General de la Nación, etc.), assistance lors des assemblées d’actionnaires et des réunions de conseils d’administration, rédaction de la documentation nécessaire y compris les pouvoirs, procès-verbaux et comptes rendus, etc.
Droit des contrats
Nous conseillons les entreprises sur l’optimisation de leurs stratégies de distribution en Argentine, en Bolivie, au Chili, en Uruguay et au Paraguay. Plus généralement, nous disposons d’une solide expertise en matière de droit de la distribution et sommes en mesure de rédiger et examiner les contrats commerciaux d’import et d’export, les contrats d’agence, les contrats de distribution, les contrats à façon, les conditions générales de vente…
Nous recommandons à nos clients des stratégies d’exploitation de leurs techniques par le biais de licences de marque, brevet et/ou savoir-faire ou de transferts de technologie. Nous intervenons en matière de contrefaçon et d’actions visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle.
Nous intervenons également en matière de :
- Opérations de financement : rédaction ou validation de contrats de prêts, structurés ou pas, back-to-back, émissions obligataire, swaps d’intérêts ou de devises ; constitution, enregistrement et mise en jeu des différentes garanties ou sûretés disponibles dans le pays concerné, etc.
- Restructuration de dettes.
Procédures collectives
Nous intervenons enfin en matière de procédures collectives (bankrupcy, insolvency), redressements et liquidations judiciaires.