Notre programme juridique pour les startups
Vous êtes un entrepreneur et vous avez déjà créé un produit ou un sevice, et vous envisagez de le vendre à différents clients ?
Il serait alors important que vous vous mettiez en relation avec un avocat qualifié pour établir la stratégie juridique à court et moyen terme concernant les conditions générales, la politique de confidentialité, la planification fiscale et la structuration de l’entreprise.
Notre programme pour les startups a été conçu et préparé par nos avocats grâce à une solide compréhension des questions juridiques clés liées aux entreprises, au droit du travail, à la propriété intellectuelle et au droit fiscal, avec plus de 10 ans d’expérience avérée dans l’assistance aux startups.
L’objectif de notre accompagnement est de fournir des prestations de conseil adaptées et un soutien aux startups qui cherchent à établir leur entreprise à tous les stades du cycle de leur vie. Développer et mettre en œuvre le bon cadre juridique et s’assurer que l’entreprise est protégée dès le départ est vital pour qu’elle puisse atteindre son plein potentiel.
Création de l’entreprise
- Assistance à la rédaction des premiers statuts, dévolution entre les cofondateurs.
- Assistance dans l’anticipation des questions qui peuvent être soulevées par les banques et les partenaires financiers.
- Aide à la vérification des exigences financières et réglementaires pertinentes pour l’entreprise.
- Structuration fiscale
Protection et promotion de la propriété intellectuelle
- Brevets/marques de commerce/noms de domaine
- Accords de non-divulgation
- Accords de licence
- Emploi
Financement
- Rédaction et négociation d’instruments convertibles (SAFE, KISS ; note convertible ; term sheet, lettres d’accompagnement ; accord sur les droits prorata)
- Rédaction et négociation de la convention d’actionnaires, des term sheets et des documents de capitalisation de la série A, etc.
Soutien financier et incitations pour les entrepreneurs
- Mise en place de conventions de prêt d’actionnaire
- Premières émissions de titres et pacte d’actionnaires
- Contrats de vente
Questions fiscales
- Gestion des coûts fiscaux : crédits d’impôt (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt emploi et compétitivité), statut de start-up innovante, etc.
- Systèmes de participation aux bénéfices pour les employés et les cadres
- Remboursements de l’impôt sur le revenu et sur la fortune
- Structure de l’actionnariat
- Conditions générales de vente
- Emploi
Systèmes de participation aux bénéfices pour les employés et les cadres (bons de fondation, actions gratuites)
- Contrats de travail
- Gestion des cotisations des entreprises